Politique de confidentialité
Introduction
La société DG4SALES, soucieuse des droits des personnes – notamment à l’égard des traitements automatisés – et désireuse de faire preuve de transparence envers ses clients, a établi la présente politique décrivant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies et les moyens d’action dont disposent les personnes concernées pour exercer au mieux leurs droits. Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site Internet (ci‑après « le Site ») : dg4sales.com
1.2 Éditeur (ci‑après « l’Éditeur ») : DG4Sales SAS, dont le siège social est situé 43 sentier des Mamies, 94240 L’Haÿ‑les‑Roses, France, représentée par M. David Coignant, en qualité de Président, immatriculée au RCS n° XXX XXX XXX, e‑mail : info@dg4sales.com.
1.3 Hébergeur (ci‑après « l’Hébergeur ») : le Site est hébergé par OXEVA, dont le siège est situé 5 rue de la Terrasse, 75017 Paris.
Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site, ainsi que les informations ou données qui y figurent, à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale – notamment l’envoi de courriels non sollicités.
Article 3 – Contenu du Site
L’ensemble des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques susceptibles d’être utilisées pour faire fonctionner le Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments ou applications, sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces usages non autorisés ne vaut pas acceptation desdits usages ni renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion que vous utilisez pour accéder au Site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales via Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de votre utilisation du Site ou de tout service accessible via Internet, ou de votre non‑respect des présentes conditions. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous‑même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site, et vous renoncez à toute action contre lui à ce titre. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. Les informations accessibles via un lien vers d’autres sites ne sont pas publiées par l’Éditeur, qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société DG4Sales. On entend par donnée à caractère personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité. Les informations personnelles collectées sur le Site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont : nom, adresse e‑mail, société et fonction.
Article 8 – Droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données
Conformément à la réglementation en vigueur sur les données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), d’opposition et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de définir le sort de leurs données après leur décès.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif de mettre à disposition, d’améliorer et de maintenir un environnement sécurisé. Les traitements réalisés sont fondés sur l’exécution du contrat liant l’utilisateur à la plateforme. Plus précisément, les données sont utilisées pour : l’accès et l’utilisation de la plateforme, la gestion du fonctionnement, l’assistance utilisateurs, la vérification des données, la personnalisation des services et contenus, la prévention des fraudes, la gestion des incidents de sécurité, le règlement des litiges et l’envoi d’informations commerciales en fonction des préférences de l’utilisateur.
Article 10 – Politique de conservation des données
La plateforme conserve les données des utilisateurs pendant la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance. Au‑delà, certaines informations pourront être conservées pour respecter des obligations légales, résoudre des litiges, prévenir les fraudes et abus ou encore faire appliquer nos conditions générales, même après la fermeture d’un compte ou la fin des services.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces situées au sein de l’Union européenne dans les cas suivants : lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires de la plateforme ; lorsque l’utilisateur autorise le site d’un tiers à accéder à ses données ; lorsque la plateforme recourt à des prestataires de services pour l’assistance utilisateurs, la publicité et les services, sous réserve du respect de la législation applicable ; et lorsque la loi l’exige, la plateforme peut transmettre des données pour répondre aux réclamations contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part de l’Éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : marketing@dg4sales.com. Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l’Éditeur à des fins de prospection commerciale ; si vous ne le souhaitez pas, utilisez le même lien. Si, lors de la navigation sur le Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées conformément à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un e‑mail, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr).
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Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux du siège de l’Éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.
Article 15 – Nous contacter
Pour toute question relative aux produits présentés sur le Site ou concernant le Site lui‑même, vous pouvez envoyer un message à : info@dg4sales.com